Le droit de la santé animale : un frein à la transition agroécologique ? Étude du dispositif de surveillance et de lutte contre la grippe aviaire en France [Animal health law: A brake on the agroecological transition? Study of the avian influenza surveillance and control system in France]

Les récentes épidémies de grippe aviaire ont ébranlé nos systèmes agricoles et alimentaires. Lors de l’épisode 2022-2023, près de 22 millions de volailles ont été abattues ou sont mortes dans les élevages français sans pour autant que les autorités sanitaires ne réussissent à maîtriser la circulation du virus. Les mesures de lutte traditionnelles prévues par la législation sanitaire se sont révélées délétères pour les animaux d’élevage, la faune sauvage et les éleveurs. En outre, la conception conventionnelle de la biosécurité semble incompatible avec les systèmes d’élevage les plus vertueux. Face à ce constat, une partie de la doctrine et des institutions sanitaires appellent à réformer en profondeur notre législation sanitaire sous l’égide des principes de l’agroécologie et de l’approche One Health - Une seule santé. Afin d’apporter une réponse juridique appropriée au risque épidémique, il semble primordial de décloisonner les questions de santé animale, environnementale et humaine en empruntant une approche holistique des agroécosystèmes. The recent outbreaks of avian influenza have had a profound impact on our farming and food systems. During the 2022-2023 episode, almost 22 million poultry were slaughtered or died on French farms, yet the health authorities were unable to bring the virus under control. The traditional control measures provided for under health legislation have proved harmful to farm animals, wildlife and farmers. Furthermore, the conventional concept of biosecurity seems incompatible with the most virtuous farming systems. In light of this situation, a number of researchers and health institutions have called for an in-depth reform of our health legislation under the aegis of the principles of agro-ecology and the One Health approach. In order to provide an appropriate legal response to the risk of epidemics, it seems essential to adopt a holistic approach to agro-ecosystems that integrates animal, environmental, and human health issues.